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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FUSEAU - CONSEILS
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TRANCHE DE COM'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANCHE DE COM'
FUSEAU - CONSEILS (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
1652979
Date de dépôt :
28/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2001

Présentation de la marque TRANCHE DE COM'

Déposée le 28 mars 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FUSEAU - CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANCHE DE COM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FUSEAU - CONSEILS domicilié(e) 14 rue du Bois Guillaume, 91000 EVRY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NONY Cie - France.

La marque TRANCHE DE COM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANCHE DE COM' est expirée depuis le 28 mars 2001.

FUSEAU - CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : TRANCHE DE...


FUSEAU - CONSEILS (Société à Responsabilité Limitée) - 14 rue du Bois Guillaume, 91000 EVRY - France


CABINET NONY Cie - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

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